Déclaration d’existence, demande de poinçon, code APE… Les démarches administratives sont nombreuses quand on démarre une entreprise, encore plus quand il s’agit de bijouterie-joaillerie. Si tu travailles avec des matières précieuses (or, argent, platine), en France c’est une étape obligatoire pour être conforme à la législation. La déclaration d’existence permet aux autorités de tracer les entrées et sorties des métaux précieux sur le territoire.
La détention et la vente de matières et bijoux précieux sont très encadrées.
Céline Fara nous partage son expérience de joaillière et ses conseils pour aborder cette étape administrative avec sérénité. Après une solide formation et un passage par l’enseignement au sein de l’Académie des Métiers d’Arts (son portrait est à découvrir ici), elle se lance dans la création de bijoux et est sur le point de sortir sa toute première collection.
Céline, dans un post instagram publié dernièrement, tu compares ton parcours administratif aux 12 travaux d’Asterix : peux-tu nous expliquer pourquoi ?
Si on compte toutes mes années d’études – 6 ans au total – on ne m’a jamais parlé ou presque, de la façon dont on crée sa propre entreprise. On en discute durant les cours de technologie en CAP mais il est vrai qu’une fois passées les obligations comme « il vous faut un livre de police, un poinçon de maitre et un poinçon de garantie par les douanes » les infos s’arrêtent là. On ne nous dit pas réellement comment faire. Il faut donc prendre son courage à deux mains et parcourir le site de la Douane Française et la législation des métaux précieux, comprendre qu’il faut faire une déclaration d’existence ainsi qu’une demande de poinçon auprès d’eux, mais aussi d’avoir le bon code APE pour réaliser ces demandes là en passant le site de l’INPI et là encore on peut s’y perdre.
Peux-tu nous détailler le parcours et les obstacles que tu as dû surmonter pour réussir à obtenir ta déclaration d’existence ?
Dans un premier temps, il m’a fallut faire basculer mon activité principale de prestation de service à fabrication d’articles de joaillerie en métaux précieux sur le site de l’INPI afin d’avoir le bon code APE qui m’autorise à travailler les métaux précieux (et là je peux vous dire qu’il faut s’accrocher car parfois ce n’est pas clair, mais ils répondent rapidement aux mails si vous avez un doute sur quoi que ce soit.).
La déclaration d’existence
Une fois que j’ai eu le bon code APE il m’a fallut me rendre aux Douanes de Paris pour leur demander la marche à suivre pour ma déclaration d’existence (papier obligatoire qui nous permet là de détenir des métaux précieux) c’est un peu l’équivalent d’un enregistrement dans une base de données pour savoir qui est en droit de posséder du métal. Il faut fournir plusieurs documents comme son inscription au Registre National des Entreprises ainsi qu’un bail et une pièce d’identité. La douane va alors vérifier toutes vos informations et vous délivrer en normalement 2 semaines une réponse. Pour moi ça a pris beaucoup plus de temps car mon activité principale au départ n’était pas la bonne et surtout même si l’INPI a votre adresse mail, toutes alertes passent par votre dossier créer sur le site de l’INPI donc il faut y aller régulièrement pour ne rien louper, ce qui n’a pas été mon cas au départ ! J’ai commencé ces démarches en mai et j’ai pu envoyé ma demande le 2 août et avoir ma déclaration d’existence le 20 août 2023 !
La demande de poinçon
Pour la demande de poinçon là il a fallut plus de temps. On doit fournir un dessin précis a l’administration douanière et demander une enquête départementale ou nationale – l’une prenant plus de temps que l’autre. J’ai envoyé les documents le 2 août comme pour ma déclaration, mais je n’avais pas la bonne adresse mail… J’ai du renvoyer quelques jours plus tard une nouvelle demande à la bonne adresse mais cette fois-ci il manquait une information sur mon poinçon.. étant auto-entrepreneur je suis tout de même considérée comme une société il faut donc que la mention « Sté » figure sur mon poinçon, j’ai donc du ajuster mon dessin de poinçon pour y intégré le fameux « Sté ». Septembre passe, Octobre aussi mais toujours aucunes réponses donc début Novembre je demande où en est ma demande et là… mon mail était passé à la trappe ! Deuxième erreur de ma part, il faut relancer plus rapidement car le lendemain j’avais enfin ma demande de poinçon validée !
Quel conseils donnerais-tu à un créateur de bijoux qui se lance et qui découvre les démarches administratives ?
Je savais que c’était un peu complexe, mais je n’aurai pas imaginé que cela prenne autant de temps, surtout qu’il faut se débrouiller un peu tout seul dans ces démarches qui peuvent sembler interminables. Il ne faut surtout pas hésiter à se déplacer auprès de la CMA et de la douane la plus proche de chez vous pour leur demander des précisions concernant le début d’une activité de création de joaillerie, vous vous éviterez un parcours du combattant !
Pour finir, tes meilleurs conseils pour lancer sa marque de bijoux de créateur ?
Lancez-vous ! Ne vous comparez pas aux autres et si vous avez l’impression que quelqu’un fait la même chose que vous alors tant mieux, cela veut dire qu’il y a un marché et surtout sachez qu’il ne fait pas comme vous car en réalité il N’EST PAS vous ! Entourez vous aussi, chercher le réseau et les amis qui vous soutiendront dans cette aventure.
